18 déc 10:00

Noël et la jurisprudence : All I want for Christmas is law !

Pour tous les étudiants

Noël c’est le temps de partager, le temps pour faire plaisir aux autres, le temps pour se rapprocher de sa famille ou même boire des chocolats chauds en regardant un énième téléfilm de Noël aux fins si prévisibles mais réconfortantes. Bref Noël c’est tout ça. Mais c’est aussi un contentieux et une source de jurisprudence. On te fait un petit tour d’horizon des décisions. 

Tout d’abord les crèches. Dans un contexte religieux, une crèche est une représentation artistique de la scène de la Nativité, c'est-à-dire la naissance de Jésus Christ. Cette représentation inclut généralement la Vierge Marie, Joseph, le bébé Jésus dans la mangeoire, les bergers, les anges, et parfois les rois mages… Souvent installées à la période des fêtes de fin d’année, elles sont l’objet de contentieux quand elles sont mises en avant par des institutions publiques ou des collectivités. En effet le Conseil d'État a rendu deux décisions en 2016 :
- une décision sur l'arrêt de la Cour de Paris qui avait jugé illégale l'installation d'une crèche dans la mairie de Melun au nom du principe de neutralité ;
- une décision sur l'arrêt de la cour de Nantes qui avait, au contraire, jugé légale une crèche installée au conseil départemental de Vendée car elle ne constituait pas un signe ou un emblème religieux.
Le Conseil d’État a cassé ces deux arrêts considérant que :
- au nom de la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, l’installation de signes ou d’emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse est interdite ;
- les crèches de Noël peuvent cependant avoir plusieurs significations. C'est "une scène qui présente un caractère religieux, mais aussi un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d'année, sans signification religieuse particulière".
 
Pour l’installation des crèches il faut se rapporter au contexte, aux usages locaux et aux conditions d’installation.
 
Les décorations. Aux États-Unis où certains n’hésitent pas à mettre le paquet, ça peut être un vrai sujet, surtout en période de sobriété énergétique. À Plantation, en Floride, la ville a décidé de s'attaquer aux décorations excessives d’une famille, arguant qu'elles étaient nuisibles pour la ville. Mark and Kathy Hyatt sont connus pour leurs décorations extérieures somptueuses pendant les fêtes de fin d’année dans le sud de la Floride. Les Hyatt utilisent plus de 200 000 lumières, de la neige artificielle, un sapin de Noël de trois étages et diverses autres décorations pour répandre la joie des fêtes… Le jugement a été rendu en faveur des défendeurs dans cette affaire, car le tribunal a estimé que la ville n'avait pas réussi à démontrer de manière convaincante tout préjudice pour la ville ou toute perturbation causée par les décorations. 
 
Toujours en matière de décorations de Noël, le tribunal administratif de Lyon a du répondre à la question : Une commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant qui s’est blessé, au cours d’un diner dansant, en jouant avec une guirlande de Noël restée accrochée au mur de la salle des fêtes ? La réponse est non. la présence d’une guirlande de Noël dans une salle des fêtes ne constitue pas en soi un défaut d’entretien normal de l’ouvrage et ce même si les fêtes de Noël sont terminées. Ce d’autant que la guirlande était fixée à 2,20 mètres de hauteur et que l’enfant n’a pu l’atteindre que grâce à la complicité de son père qui le portait. La salle communale ne constituant pas une aire de jeu spécialement aménagée par les enfants, il appartenait aux parents de la victime de la surveiller et de l’empêcher de jouer avec un objet inadapté, non destiné à être manipulé, surtout par un enfant. Les parents ont commis une faute de nature à exonérer la commune de toute responsabilité. (Tribunal administratif de Lyon 19 mars 2013 n°1006987)
 
Le père Noël. On reste aux States parce que c’est un vivier de décisions insolites. C’est l’affaire State v Hayes. Aussi étonnant que cela puisse paraitre, Warren Hayes a réussi à obtenir une carte d'identité officielle au nom de "Père Noël". Il a également réussi à obtenir un enregistrement de véhicule officiel, une carte de membre AAA et un compte bancaire au nom du Père Noël, tous listant son adresse comme 1 Noel Drive, North Pole USA. On va dire que c’est presque une obsession à ce niveau-là.
 
Jusque-là il menait sa vie presque normalement, mais Hayes a été impliqué dans un petit accident de voiture et a présenté sa carte d'identité de « Père Noël » à un agent de police. Il a été inculpé en vertu d'une loi de l'Ohio interdisant l'utilisation de noms "fictifs". Le tribunal a déclaré que parce qu'il détenait cette carte d'identité du Bureau des véhicules automobiles de l'Ohio depuis 20 ans, le Père Noël est considéré comme une "personne réelle" depuis le début de 1982 et ne pouvait donc pas être tenu responsable. La décision ne précise pas comment le Bureau des véhicules automobiles de l'Ohio a permis à une personne d'obtenir et de renouveler des documents officiels au nom du Père Noël pendant vingt ans.
 
Les cadeaux. Brian et Megan Fox de Nashville, Tennessee, (USA) ont intenté un procès de 30 millions de dollars contre Amazon pour son rôle dans la vente d'une hoverboard électrique défectueuse en décembre 2015. Le jouet avait été achetée pour leur fils de 14 an. Malheureusement, il a pris feu peu de temps après et a réduit en cendres la maison d'une valeur d'un million de dollars, ainsi que tout ce qui avait dedans. La famille a alors poursuivi Amazon avançant qu’il était responsable de la planche à roulettes électrique défectueuse et des dommages qu'elle avait causés. La société a soutenu qu'elle n'était qu'un intermédiaire entre le consommateur et les fabricants chinois de la planche à roulettes électrique. Selon Amazon, le fabricant était responsable du produit. Un juge fédéral du district central du Tennessee a pris parti pour Amazon et a rejeté la plainte. La famille Fox a fait appel de leur affaire auprès du 6e circuit, qui a reconnu qu'Amazon ne serait normalement pas responsable du dispositif défectueux. La cour a souligné qu'un courriel envoyé par le détaillant aux acheteurs de la planche à roulettes électrique prouvait qu'il était au courant du potentiel de danger. Le courriel alertait les consommateurs sur les "problèmes de sécurité" liés aux planches à roulettes électriques et à d'autres appareils contenant des batteries au lithium-ion. Alors attention aux cadeaux que vous demandez au Père Noël…
 
Quand on pense sapin de noël on pense au bon sapin décorant le salon, orné de différentes boules et guirlandes. On pense rarement au sapin qu'ont soit disant les routiers. C’est pourtant l’argument utilisé par un automobiliste pour justifier son refus d’obtempérer. En effet ce dernier a soutenu qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le gyrophare, posé sur le tableau de bord, pour un sapin de Noël tel qu'en ont les routiers ; qu'il a cru être en présence d'un voyou. Le juge a alors jugé que « ces explications ne sont pas pertinentes ; qu'en effet, lors de la première tentative d'interpellation, le policier est sorti hors de son véhicule et s'est posté devant son véhicule ; que pour les suivantes, le policier a utilisé son gyrophare bleu et son avertissement sonore ; que le gyrophare ne peut être confondu avec un sapin de Noël » (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 juillet 1992, 91-87.086)
 
Un vieil arrêt du tribunal Correctionnel de Compiègne (11 avril 1951) reste dans cette thématique. Un homme conduisant une camionnette qui lui sert habituellement sur les marchés de la  région parisienne le 20 décembre 1950 dans la forêt domaniale de Compiègne et a été surpris par les gardes forestiers en train de charger son véhicule d'un  certain nombre d'épicéas.  Il tenta de les soudoyer, mit en marche son véhicule et partit à une allure telle qu'il  perdit le tableau arrière de sa camionnette. Plusieurs autres arbres coupés ont été retrouvés. L’homme s’apprêtait à les vendre comme sapin de Noël. Il fut condamné a un mois de prison et à payer, à titre de restitution, une somme de 15.000 fr. et une autre de 30.000 fr. à titre de dommages-intérêts.
 
Et joyeux noël !