L’intelligence artificielle et le Droit : quelles problématiques ? Quel usage pour tes études ?
Des assistants vocaux, à ChatGPT en passant par les voitures autonomes, l’intelligence artificielle n’a jamais autant progressé et été omniprésente dans notre quotidien. En 40 ans, elle a bouleversé nos règles sociétales, éducationnelles, institutionnelles, économiques et juridiques. Mais si certains y voient un vecteur de croissance, d’autres y voient des risques. Quels usages peux-tu en faire dans le cadre de tes études ? On t’en dit un peu plus.
La taille du marché mondial de l’intelligence artificielle (IA) a été estimée à 119,78 milliards de dollars américains en 2022 et devrait atteindre 1597,1 milliards de dollars américains d’ici 2030. Ses applications sont aujourd’hui nombreuses : algorithmes prédictifs en matière médicale, algorithmes de recrutement pour sélectionner les candidats à l’embauche, systèmes de police prédictive, véhicules autonomes, applications à usage militaire, etc. Mais l’intelligence artificielle c’est quoi ? On retiendra ici la définition qu’en donne la proposition de règlement européen du 21 avril 2021 qui dispose, à l’article 3, que les termes de « système d’intelligence artificielle » désignent « un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et approches énumérées à l’annexe I et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ».
Ainsi considérée, l’intelligence artificielle accède à la juridicité, en tant que telle – elle devient une notion de droit – et par ses applications auxquelles sont attachés des effets de droit. Le droit de la responsabilité, le droit du travail, le droit des données personnelles, le droit de la santé, le droit des personnes sont souvent les premiers domaines auxquels on pense pour éprouver les règles applicables à l’intelligence artificielle dans l’environnement juridique actuel ou pour préparer les règles de demain. L’IA représente pour les Etats un des vecteurs majeurs d’influence stratégique des années à venir et un facteur de croissance économique. Elle suscite beaucoup de craintes de la part des citoyens, mais aussi des Etats, par les risques de dérives. Mais quelles pourraient être ces dérives ? Vis-à-vis du respect de la vie privée, de la discrimination, des licenciements (comme a pu le faire Amazon qui licencier via une IA ses employés les moins productifs), du travail (certains peuvent perdre leur emploi car remplacé par l’IA), de la protection des données personnelles et biométriques (vidéosurveillance et reconnaissance faciale).
Concentrant nous sur une forme spécifique d’IA : ChatGPT. Lancé en novembre 2022, ChatGPT est un outil conversationnel basé sur une intelligence soutenue par Microsoft qui permet d’échanger avec un interlocuteur en répondant à ses questions de façon précise et argumentée. Capable de rédiger des dissertations, des questions précises, cette IA au potentiel très important est d’ores et déjà interdite dans plusieurs écoles et universités.
Comment alors utiliser Chat GPT à bon escient ? Non tu ne dois pas en faire usage pour tes devoirs mais tu peux l’utiliser comme un outil pédagogique pour t’aider à t’organiser ou réviser : pour déterminer une méthode de révision, pour te donner des conseils de réussite dans tes études, pour répondre à une question sur un point précis, pour générer des quizz, un cas pratique dans une matière. Il peut également te retrouver un arrêt de jurisprudence, un article, une citation… Les possibilités sont multiples.
Nous avons interrogé Chat GPT sur : Comment réussir sa licence en droit ?
On lui a également posé une question que tu t’es sûrement posé : Pourquoi on enseigne l'histoire du droit en licence de droit ?
Voilà maintenant tu sais. C’est un autre exemple des utilisations possibles de ChatGpt pour tes études. Mais outre les risques de plagiat et le débat démocratique sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques que soulèvent l’intelligence artificielle, il apparait que la société Open AI qui a lancé ChatGPT se réfère à la législation californienne et non au RGPD concernant le traitement des données personnelles et les droits de chacun.
L’intelligence artificielle t’intéresse et tu veux en savoir plus sur ses enjeux et son application en droit ? Tu peux lire l’ouvrage « Ecosystème numérique : défis juridiques et sociétaux » de Myriam QUEMENER publié chez Gualino, ou l’ouvrage « Droit de l’intelligence artificielle » de Alexandra Bensamoun et Grégoire Loiseau publié chez LGDJ.