Décrets et arrêtés insolites en France
On le sait, le droit est une matière très sérieuse qui régit les relations entre les individus et les institutions au sein d'une société. C’est un système organisé de principes et de règles qui définit les droits et les devoirs des personnes, ainsi que les procédures à suivre pour les faire respecter ou les faire valoir. Mais il existe aussi un côté plus décalé, plus insolite du droit qu’on découvre dès la première année. Si on t’a déjà parlé de certaines jurisprudences dans d’autres articles, on se concentre cette fois-ci sur les décrets et les arrêtés insolites, qui n’ont parfois ni queue ni tête, mais qui ont le mérite d’exister et de faire réagir.
Interdiction de baptiser un cochon avec le nom de Napoléon. C’était une autre époque mais l’interdiction demeure. En effet il existe deux textes : la loi du 6 avril 1832, article 5 et le décret du 23 mai 1973, article 2 qui interdisent formellement à quiconque d’appeler son cochon Napoléon. Ça nécessite effectivement d’avoir un cochon. On te rassure, aujourd’hui personne ne te dira rien.
Interdiction de porter un pantalon pour les femmes : Par l'ordonnance du préfet de police Dubois n° 22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), intitulée « Ordonnance concernant le travestissement des femmes », les femmes ne pouvaient porter légalement ce vêtement à Paris que sur ordonnance médicale. (En bas, elles devraient porter un vêtement correspondant à leur sexe, c'est à dire, une robe ou une jupe.) Le pantalon était considéré comme un attribut masculin, l'interdiction du pantalon était prévue pour empêcher les femmes d'exercer des métiers réservés aux hommes. Cette interdiction avait été partiellement levée par deux circulaires, en 1892 et 1909, autorisant le port du pantalon "si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval". Cette ordonnance a été abrogée en 2013 suite à la demande d’un sénateur de la Côte d’Or, Alain Houpert, réclamant au ministère des Droits des femmes que ce texte de 1800 soit purement et simplement abrogé. Sept mois plus tard, le ministère lui donnait raison, soulignant que cette ordonnance était effectivement "incompatible avec les principes d’égalité entre les femmes et les hommes".
Interdiction de mourir (Cugneaux). C’est vrai qu’on ne peut pas faire grand-chose sur la mort. Pourtant en 2007 à Cugnaux (Haute-Garonne, 17 771 habitants) et en 2000 au Lavandou (Var, 5 759 habitants), les autorités municipales ont pris des mesures radicales concernant les décès en interdisant que "toute personne qui n'a pas de caveau ne décède sur le territoire de la commune", sous peine de "sanctions sévères" pour les contrevenants. Les maires des deux villes cherchaient ainsi à protester contre la surpopulation de leurs cimetières. Est-ce que ça é été efficace ? A priori pas vraiment.
Interdiction aux moustiques de survoler la commune (Briollay). Les moustiques sont le véritable fléau de l’humanité. Ca pique, ca agace, puis ça gratte. Bref il n’en fallait pas moins pour le maire de Briollay pour d’attaquer à ce problème. Suite à une augmentation considérable des populations de moustiques à Briollay (Maine-et-Loire, 2 898 habitants) après les crues de juin 2018 et fatigué des nombreuses plaintes des habitants, il a émis un arrêté interdisant littéralement aux moustiques de survoler sa commune. Cette mesure visait à indiquer aux habitants que le maire avait déjà pris toutes les mesures nécessaires et installé des pièges, mais qu'il ne pouvait rien faire de plus pour contrôler la situation.
Obligation au soleil de se présenter. Nicoletta chantait « il est mort le soleil » et les habitants de Challans l’ont bien cru. La mauvaise météo a répétition les a poussé à se plaindre au marie de la commune, Serge Rondeau, à prendre en février 2018 un arrêté municipal imposant au soleil de « se présenter tous les matins du lundi au dimanche dans la ville de Challans, et par extension à tout le département de Vendée », autorise la pluie « seulement trois nuits par semaine afin de maintenir à niveau la nappe phréatique », et, enfin, charge « le commandant de la brigade de gendarmerie et le responsable de la police municipale de l'exécution du présent arrêté »
Les ovnis ne sont pas les bienvenus à Châteauneuf-du-Pape. Connu pour son bon vin, cette commune est aussi célèbre pour un arrêté plutôt original. En octobre 1954, le maire de Châteauneuf-du-Pape a émis un arrêté interdisant "le survol, l'atterrissage et le décollage de véhicules aériens qualifiés de soucoupes volantes ou cigares volants sur le territoire de la commune, sous peine de mise en fourrière immédiate". Cette décision faisait suite aux nombreux témoignages d'habitants affirmant avoir aperçu des objets volants non identifiés (OVNI) dans la région.
Interdiction aux éléphants de se promener sur la plage. Sur une plage on s’attend à croiser des coquillages, des tortues ou des étoiles de mer tout au plus, mais certainement pas des éléphants. Pourtant, c’est arrivé sur la plage de Granville. C’est ainsi que par un arrêté du 10 juillet 2009, le Maire de Granville a interdit ses plages et leur baignade aux éléphants. Constatant au mois précédent que le sable et les eaux avaient été souillés par les pachydermes du cirque Pinder, l’élu a préféré prévenir en interdisant, à l’article 5 de son arrêté, la promenade aux éléphants : « on interdit bien la plage aux chiens. » s’était-il justifié auprès de Ouest-France.
Interdiction de chasser les pokemons. Tout le monde se souvient de la folie Pokemon Go. Tu sais ce jeu qui cosnsite à chercher des pokemons un peu partout. Lassé de voir les jeunes Bressolands errer sur la commune, au péril de leur vie et de leur santé en quête assidue d’un bulbizar ou d’un pikachu, le maire de Bressolles a décidé de prendre un arrêté en 2016 interdisant « l’implantation virtuelle de personnages Pokémon sur l’ensemble du territoire de la commune de Bressolles ».
Obligation d’être poli. C’est peut être un peu triste d’en arriver là mais aux grands maux les grands moyens. En novembre 2012, excédé par le manque de courtoisie de ses administrés, le maire de Lhéraule, une petite commune de l'Oise, a pris un arrêté municipal obligeant l'usage de formules de politesse à l'intérieur de la mairie, dont "bonjour" et "merci", sous peine de se voir prier de quitter les lieux, a-t-on appris mercredi auprès de l'élu. Cet arrêté "portant obligation du respect des normes sociales dans les locaux de l'administration communale" n’a suscité selon les médias « ni critique ni approbation particulière ».
Interdiction de procréer. On se croirait presque dans une dictature, mais cette mesure est politique et permet de montrer le mécontentement du maire et de ses administrés. Suite à la fermeture de la maternité la plus proche de sa commune en 2008, , le maire de Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d’Or) a pris un arrêté municipal en juin de la même année visant à « interdire aux femmes de procréer ». Et comme ça ne suffisait pas, cet arrêté a été assorti de plusieurs panneaux dans les rues représentant une femme enceinte barrée d’une croix rouge.