La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 à Rome, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Conçue comme un « outil de l’unité européenne », la Convention européenne des droits de l’homme apparaît comme l’un des moyens d’atteindre les buts du Conseil de l’Europe en contribuant au maintien du caractère démocratique des États membres. C’est dire l’importance de cette Convention qui n’est d’ailleurs jamais qu’un « standard minimum », les États étant libres d’aller plus loin pour assurer une protection encore plus forte des droits fondamentaux. Rappelant dans son préambule la nécessité de sauvegarder et de développer les droits fondamentaux, ainsi que le respect de la prééminence du droit, ce texte permet aux Européens de prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective des droits de l’homme.
La Convention européenne a un caractère évolutif. C’est en effet un « instrument vivant », ce qui signifie qu’en l’appliquant les juges européens tiennent compte de la dynamique politique, sociale, juridique et culturelle dans laquelle elle est insérée. Il convient en effet de « coller » de façon quasi permanente aux nouvelles réalités sociales : sur ce point, la jurisprudence de Strasbourg est ancienne et constante. Les juges européens rappellent très souvent que la Convention européenne des droits de l’homme « doit se lire à la lumière des conditions de vie d’aujourd’hui » ( CEDH, 9 oct. 1979, Airey c/ Irlande), indiquant même qu’ils ne peuvent pas ne pas être influencés par l’évolution et les normes communément acceptées.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se limite à l’interprétation des textes, mais son rôle est plus important qu’il n’y paraît au premier abord : en effet, sous couvert d’interprétation, les juges peuvent, dans une certaine mesure, façonner le contenu des obligations étatiques. L’apport de la Cour européenne quant au développement des droits des personnes LGBTQ+ est considérable, car elle a contribué à travers certains textes de la convention de 1950 (notamment son article 8) à sanctionner les Etats qui condamnaient pénalement l’homosexualité par exemple ou pratiquaient des discriminations.
Progressivement, les juges de Strasbourg ont permis de faire avancer les droits des personnes LGBTQ+ et créer l’égalité.
Voici une infographie qui te parle de certains arrêts importants en matière de droits des personnes LGBTQ+.
Pour en savoir plus sur les droits de l'homme au niveau européen, consulte l'ouvrage "Droit européen des droits de l'homme" de la collection Manuels publié chez LGDJ (une marque Lextenso) ici.