Droit Pénal : l'application de la loi pénale dans le temps [infographie]
Chacun définit le droit pénal comme « l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants », ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
La loi pénale peut seulement, chacun en mesurera le bien-fondé, régir le futur. Deux grands principes gouvernent l’application de la loi dans le temps : celui de la non rétroactivité de la loi nouvelle plus sévère et celui de la rétroactivité de la loi pénale plus douce. En vérité, la solution ne se pose pas toujours en termes aussi simples. En outre, si, par nature, la loi pénale française a vocation à s’appliquer aux infractions commises sur le territoire français, de nombreuses situations révèlent combien il est tout aussi naturel que notre législation puisse s’appliquer à des faits infractionnels commis, ou partiellement commis, en dehors du territoire national.
Aujourd'hui on te propose une nouvelle infographie en droit des biens, à propos de l'application de la loi pénale dans le temps !
Pour en savoir plus sur le Droit Pénal, consulte l'ouvrage "Droit Pénal" de la collection Mémentos par Patrick Kolb, Laurence Leturmy, publié chez Gualino (une marque Lextenso) ici.