Droit des obligations : Les vices du consentement [infographie]
Dans cette rubrique on revient sur des points précis de droit que tu as pu aborder en cours sous forme d’infographie ou schémas, pour que tu puisses apprendre facilement et de façon ludique. Ce nouveau schéma concerne le droit des obligations, et plus particulièrement les vices du consentement.
Pour que le contrat soit valablement formé, le consentement ne doit pas seulement exister, il doit également être exempt de vices. L’article 1130 du Code civil prévoit 3 sortes de vices du consentement : l’erreur, la violence et le dol. Les dispositions du Code civil relatives aux vices du consentement intègrent désormais les évolutions de la jurisprudence. L’erreur, le dol ou la violence peut vicier le consentement et ainsi justifier la nullité relative à condition d’avoir été déterminant (art. 1130).
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