Droit des obligations : L'enrichissement injustifié [infographie]

Droit des obligations : L'enrichissement injustifié [infographie]

Droit des obligations : L'enrichissement injustifié [infographie]

Dans cette rubrique on revient sur des points précis de droit que tu as pu aborder en cours sous forme d’infographie ou schémas, pour que tu puisses apprendre facilement et de façon ludique. Ce nouveau schéma concerne le droit des obligations, et plus particulièrement les vices du consentement.

L'ordonnance du 10 février 2016 a modifié la définition du contrat et introduit dans le Code civil des dispositions liminaires rassemblant les principes fondamentaux applicables à tous les contrats.

On te propose une infographie sur l'enrichissement injustifié.

 

  

  

  

 

Pour en savoir plus sur le Droit des obligations, consulte l'ouvrage "Droit des obligations" de la collection Mémentos chez Gualino (une marque Lextenso) ici.