Droit des biens : Acquisition de la propriété par possession [infographie]
Dans cette rubrique on revient sur des points précis de droit que tu as pu aborder en cours sous forme d’infographie ou schémas, pour que tu puisses apprendre facilement et de façon ludique. Ce deuxième schéma concerne le droit des biens, et plus particulièrement l’acquisition de la propriété par possession.
L’acquisition de la propriété occupe une place de choix dans le Code civil, dont le livre III s’intitule : « Les différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ces « différentes manières » sont nombreuses et concernent le droit des successions, des régimes matrimoniaux, des contrats, des contrats spéciaux, la transmission ou l’acquisition directe de la propriété. Les articles 711 et 712 énumèrent les modes d’acquisition de la propriété :
– art. 711 : « La propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaires, et par l’effet des obligations. »
– art. 712 : « La propriété s’acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription. »
La propriété peut donc s’acquérir par succession (ab intestat ou testamentaire), par l’effet des obligations, par contrat à titre onéreux (vente, échange) ou à titre gratuit (donation), par prescription (possession et occupation, notion à rapprocher de la possession et bien que non citée par le Code civil) et par accession.
Aujourd’hui on te parle de l’acquisition de la propriété par possession (Non, il n'y aucun rapport avec l'Exorciste).
La possession permet l’acquisition de la propriété, pourtant elle n’est à l’origine qu’un pouvoir de fait exercé par une personne sur une ou plusieurs choses. Le possesseur a la maîtrise d’un bien sans en avoir nécessairement la propriété, même si le plus souvent pouvoir de fait (possession) et pouvoir de droit (propriété) coexistent sur un même bien.
La possession permet à elle seule de procurer au possesseur certains avantages juridiques.
Pour cela, il faut que le possesseur ait la volonté de se conduire comme l’aurait fait le véritable titulaire du droit réel, le propriétaire. Elle permet notamment, à plus ou moins long terme, d’accéder à la propriété. En effet, cette situation de fait peut être génératrice de droit : celui qui possède un bien, selon un délai plus ou moins long selon la nature mobilière ou immobilière du bien considéré, en devient propriétaire.
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