On inaugure une nouvelle rubrique revenant sur des points précis de droit que tu as pu aborder en cours sous forme d’infographie ou schémas, pour que tu puisses apprendre facilement et ludiquement. Ce premier schéma concerne le droit des biens, et plus particulièrement l’acquisition de la propriété par occupation.
L’acquisition de la propriété occupe une place de choix dans le Code civil, dont le livre III s’intitule : « Les différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ces « différentes manières » sont nombreuses et concernent le droit des successions, des régimes matrimoniaux, des contrats, des contrats spéciaux, la transmission ou l’acquisition directe de la propriété. Les articles 711 et 712 énumèrent les modes d’acquisition de la propriété :
– art. 711 : « La propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaires, et par l’effet des obligations. »
– art. 712 : « La propriété s’acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription. »
La propriété peut donc s’acquérir par succession (ab intestat ou testamentaire), par l’effet des obligations, par contrat à titre onéreux (vente, échange) ou à titre gratuit (donation), par prescription (possession et occupation, notion à rapprocher de la possession et bien que non citée par le Code civil) et par accession.
Aujourd’hui on te parle de l’acquisition de la propriété par occupation.
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