Pour les étudiants de L1
Vous êtes vous déjà demandé s'il était possible de modifier votre nom de famille ? Dans certains cas, la question mérite d'être posée...
Le nom de famille (anciennement appelé nom patronymique, en référence au nom du père) sert à identifier une personne dans sa vie familiale et sociale.
La loi no 2002-304 du 4 mars 2002 [plusieurs fois remaniée], a modifié considérablement les règles d'attribution du nom de famille. La règle traditionnelle selon laquelle l'enfant doit porter le nom de son père, qui jouait pleinement dans le cadre de la filiation légitime, était jugée par certains non conforme à la CEDH. C'est pourquoi, la France, craignant d'être condamnée, avait finalement jugé indispensable d'instaurer davantage d'égalité entre les parents.
En principe, le nom attribué à la naissance en conséquence de la filiation est immuable. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle. Dans notre cas d'espèce, nous verrons qu'il arrive qu'une personne change de nom de famille, soit parce que sa filiation a été modifiée, soit lorsqu'il existe un motif légitime. Nous n'étudierons pas ici la troisième possibilité créée très récemment (fin 2016) puisqu'elle est très spécifique et totalement étrangère à notre cas pratique (art. 61-3-1 du Code civil : « Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre Etat peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre Etat »).
Lextenso étudiant vous propose de revenir sur toutes ces exceptions à travers un cas pratique illustré relatif au changement de nom.
Ce qu'il faut retenir :
► Télécharger la fiche mémo de l'épisode 3 sur le changement de nom
► Voir ou revoir l'épisode 1 sur la filiation
► Voir ou revoir l'épisode 2 sur le divorce
Stéphanie Chrostek
