19 oct 15:31

[Schéma] Hiérarchie des normes

Pour les étudiants en

L1

Les normes juridiques, à savoir les règles posées par une autorité publiques qui visent à régir la société dans une société donnée, forment un système juridique. Cela signifie qu’elles sont hiérarchisées entre elles, certaines ayant une place plus importante que d’autres. Cette « place » correspond à leur « valeur juridique ». Quelles sont celles qui prévalent par rapport à d’autres ?

Nous te proposons un schéma pour bien mémoriser la position de chaque norme dans la hiérarchie. 

Dans son ouvrage La théorie pure du droit (1934), Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé une théorie des règles appartenant à un système juridique nommée « hiérarchie des normes ». Fréquemment représentée sous forme de pyramide, cette représentation a gardé le nom de l’auteur. Selon Kelsen, la hiérarchie entre les normes est la suivante : un ensemble de normes qui tirent chacune leur validité d’une norme qui leur est supérieure, elle-même tirant sa validité d’une norme supérieure, jusqu’à la dernière norme, celle au sommet de cette organisation, nommée « norme fondamentale » (qui a d’ailleurs un statut théorique bien particulier).

Autrement dit, les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures pour être valides, c’est-à-dire appartenir à un système juridique. Logiquement, il e fait découler une conséquence inévitable : il faut impérativement un organe juridictionnel pour assurer le respect d’une norme à la norme qui lui est inférieure. C’est le garant de sa validité.

 

En France, sous la Ve République, on trouve au sommet de la hiérarchie des normes le Bloc de constitutionnalité. Ce « bloc », notion dégagée par le juge, comprend :

>> La Constitution du 4 octobre 1958

>> Le Préambule de la Constitution de 1946

>> La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

>> La Charte de l’environnement de 2004

>> Et tout un ensemble de principes constitutionnels : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), les Objectifs à valeur constitutionnelle (OVC)

 

enlightenedPoint techniqueenlightened : la différence entre lois et lois organiques ? Définitions issues du Dictionnaire Juridique 2023 d’Alain Bénabent et Yves Gaudemet (ed. LGDJ).

« Loi organique : La Constitution de 1958 qualifie un certain nombre de lois de lois organiques en considération de leur objet qui correspond généralement à la mise en œuvre directe de principes ou de règles organiques fixées par la Constitution (…). L’art. 46 de la Constitution prévoit des modalités de vote et d’adoption particulière pour les lois organiques qui doivent notamment être adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées et qui sont automatiquement soumises au contrôle préventif du Conseil constitutionnel. »

« Loi ordinaire : Au sens générique, règle ou norme de caractère général obligeant ses destinataires, qu’elle émane d’un texte, de la coutume ou de la jurisprudence. Au sens formel et en droit français positif, texte voté par le Parlement ou adopté par référendum (loi référendaire). » on te renvoie cette fois-ci vers l’art. 34 de la Constitution.

 

Un schéma pour garder tout cela en tête : 

 

Cependant, il est à noter que cette présentation, bien que classique et généralement retenue, peut susciter certaines interrogations : qu’en est-il, par exemple, de la place des normes européennes ? Pour aller plus loin, nous te renvoyons vers l’ouvrage Droit Constitutionnel et institutions Politiques de Jean-Eric Gicquel et Jean Gicquel. 

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