[Fiche de TD] L’autorité parentale
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Chaque mois, découvre une nouvelle fiche de TD comportant :
- Une introduction (présentation + définitions des termes du sujet)
- Un plan détaillé avec recueil de jurisprudences + textes législatifs + articles du code sur la thématique et les principales jurisprudences
- Bibliographie
- Un exercice corrigé
Découvre cette semaine notre fiche sur "l'autorité parentale" (à consulter dans la rubrique "TD")
L’autorité parentale est organisée au regard de plusieurs principes et distingue la protection de la personne du mineur de celle de ses biens.
SOMMAIRE
I – Les principes de l’autorité parentale
II – L’exercice de l’autorité parentale
III – La protection de la personne du mineur
IV – La protection des biens du mineur
Bon courage et bonne révision !