01 juil 15:06

Réussir le CRFPA 2022 : La procédure administrative et les modes amiables de résolution des différends

Pour les étudiants en

M2

Teamjuriste, retrouvez en vidéo Michaël Poyet, auteur de l'ouvrage procédure administrative et modes amiables de résolution des différends. Il vous donne les clés pour réussir le CRFPA 2022. 

Comment réussir l'épreuve de procédure administrative ?

Au sommaire :

I. Les fondamentaux 
1. Les juridictions administratives : statut et organisations
2. Le partage des compétences 
3. Les principes directeurs du procès administratifs
4. La compétence de droit commun du juge administratif 
5. La distinction des recours contentieux 
6. La recevabilité 
7. Les délais de recours 
8. Le déroulement de l'instance 
9. Le jugement ou l'arrêt 
10. L'office du juge 
11. Les voies de recours 
12. Les référés 
13. Les modes amiables de résolution des différends

II. La jurisprudence 
III. Annales corrigés des examens du CRFPA (5 épreuves) 
IV. Exercices corrigés

 

 

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