09 déc 10:05

L2 - #Sujet5 : Droit administratif

Pour les étudiants en

L2

CAS PRATIQUE issu de la collection « Annales d'examens » (Gualino)

La commune de Bourg-sur-Lac est un charmant petit village situé au coeur des Pyrénées. De nombreuses congrégations religieuses s’y sont établies au XIXe siècle suite à des guérisons miraculeuses attribuées à l’eau d’une source du village.

L’été, la commune se transforme donc souvent en un lieu de retraite et de pèlerinage pour de nombreux croyants. Cependant, étant située au bord d’un beau lac, elle accueille également des touristes, adeptes de vacances calmes mais sportives. La cohabitation entre les différents groupes sociaux est parfois difficile.

Récemment, le maire de la commune, M. Pignon, a reçu différentes personnes lui faisant part de problèmes :

- La ligue de protection de la morale de la commune, représentée par Mlle Nitouche, est horrifiée par les tenues de certains estivants qu’elle juge indécentes non seulement aux abords du lac mais aussi dans les commerces du centre du village.
Elle souhaite que le maire agisse au plus vite, notamment par respect pour les congrégations religieuses établies dans la commune.

- Melle Nitouche souhaite également que la projection du film La dernière tentation du Christ de M. Scorsese (film ayant obtenu un visa d’exploitation pour l’ensemble du territoire, assortie d’une interdiction de projection aux mineurs de moins de 12 ans), prévue un soir par semaine pendant la saison estivale au programme du cinéma de plein air, soit annulée eu égard au caractère scandaleux du film et du choc qu’il pourrait provoquer chez certains pèlerins et membres des congrégations religieuses.

- M. Profit, quant à lui, organisateur de spectacles en plein air, a demandé au maire l’autorisation d’organiser une fois par semaine sur la place du village une course d’obstacles de paraplégiques en fauteuil roulant, spectacle qui, selon lui, remporte toujours un vif succès.

- « Les jeunes du village » souhaitent, eux, que la fermeture des bars fixée à une heure du matin par le Préfet pour l’ensemble du département soit reportée à deux heures du matin.

Vous êtes le conseiller juridique de M. Pignon. Celui-ci vous demande quelles mesures il doit envisager pour régler ces différentes questions, dans le respect de la plus stricte légalité.
 

 Voir le corrigé détaillé

Articles recommandés
Lundi 20 Juillet 2020 - 14:50
En application du principe dégagé dans sa décision dite SMIRGEOMES1, et depuis la décision dite Syndicat Ody 1218 newline du Lloyd’s de Londres et Bureau européen d’assurance hospitalière2, le juge...
Mardi 30 Juin 2020 - 10:03
Les diverses solutions rendues par les tribunaux administratifs dans ce type de contentieux font, sans surprise, application du critère des circonstances locales : le maire peut aggraver les mesures...
Mercredi 24 Juin 2020 - 18:06
Pour avancer les arguments en faveur d’un tel contrôle plus strict du juge administratif, il est utile de rappeler que la solution apportée par le Conseil d’État est on ne peut plus classique (I),...
Mardi 2 Juin 2020 - 16:36
Plan I – Le droit spécial évincé A – Une solution prévisible B – Une motivation discutable II – Le droit spécial discrédité A – Une hiérarchisation contestable des victimes B – Une...
Mercredi 27 Mai 2020 - 13:22
Plan 1. Invalidité d’un acte de droit souple européen soulevée à l’appui d’un recours contre un acte de droit souple national 2. Injonction de donner une publicité à l’abrogation d’un acte de...
Mardi 12 Mai 2020 - 17:50
  A RETROUVER SUR  Cliquez sur l'image pour lire l'article 
Mardi 5 Mai 2020 - 16:18
Sommaire  I – La période juridiquement protégée II – La prorogation des délais A – La prorogation des délais pour les actes et formalités incombant aux parties 1 – Cette « prorogation...
Mardi 14 Avril 2020 - 14:01
Plan 1 - Une définition claire, une jurisprudence obscure 2 - Le Covid-19 peut-il être qualifié de force majeure ? 3 - Un évènement incontrôlable par le débiteur 4 - La maladie doit être...
Mardi 31 Mars 2020 - 16:01
Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963 SOMMAIRE I – La confirmation d’une fiction juridique par la preuve du manquement contractuel II – Les dangers de la confirmation de l’arrêt...
Lundi 2 Mars 2020 - 10:33
Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les...