L’approche compréhensive de « l’intérêt à agir » devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Pour les étudiants en
LPA 31 août. 2020
Le 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle constate le manquement des autorités françaises à protéger une jeune enfant des actes de maltraitance infligés par ses parents. Au-delà de cette solution de fond, c’est sous l’angle de la recevabilité de la requête que l’arrêt retient l’attention. En l’absence de véritable « victime » d’une violation de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Cour reconnaît en effet la qualité pour agir aux deux associations requérantes en leur octroyant le statut de représentantes de factode la victime. Cette décision témoigne de l’interprétation très souple de l’intérêt à agir devant la Cour et confirme la volonté de celle-ci d’assurer l’effectivité du mécanisme de sauvegarde des droits garantis par la convention.
En admettant la recevabilité du recours, elle s’inscrit dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, qui offre la possibilité à certaines associations de protection des droits de l’Homme, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, d’agir au nom de personnes vulnérables décédées (I). Cet arrêt confirme ainsi la volonté du juge européen d’assurer l’effectivité du droit de recours individuel en livrant une interprétation très souple de l’intérêt à agir devant la CEDH (II).
