Covid-19 : Le Conseil d’État juge impossible le confinement total de la population

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°1 : Droit fiscal

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°2 : Procédure pénale

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°3 : Droits fondamentaux et libertés publiques

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°4 : Droit des entreprises en difficulté

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

Monsieur DUBOIS est notaire mais ses connaissances en droit des affaires ne sont plus ce qu’elles étaient. Cela fait 20 ans qu’il fait surtout du droit des successions et des régimes...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°1 : Droit fiscal

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitFiscal Pour aller plus...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°2 : Procédure pénale

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

Commentaire d’arrêt : La notification des droits à une personne gardée à vue de nationalité étrangère Commentaire d’un arrêt rendu le 10mai 2006 par la première chambre...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°3 : Droits fondamentaux et libertés publiques

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

« Faut-il réviser la loi Claeys-Leonetti ? » ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 #ExamenBlanc #DroitsFondamentaux #LibertésPubliques ...

Pas de condamnation pénale pour les sociétés qui manquent de personnalité

Mardi 5 Février 2019 - 16:11

L’essentiel : Seules les sociétés disposant de la personnalité morale peuvent être pénalement condamnées. Cass. crim., 21 nov. 2018, no 17-83400, Stés MAJ, Aquitaine Linge Service...

Le fait pour une femme de dénuder volontairement sa poitrine dans une église caractérise le délit d’exhibition sexuelle

Jeudi 24 Janvier 2019 - 14:42

Le 9 janvier 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la caractérisation de l’exhibition sexuelle d'une activiste « Femen » qui s'était dénudé la poitrine dans une église. La Cour a admis...

Arrêt CEDH du 24 mai 2018, Laurent c. France : l'interception par un policier d'un papier remis par un avocat à ses clients placés sous escorte policière n'est pas justifiée au sens de l'art. 8 de la CEDH

Jeudi 24 Mai 2018 - 14:41

Libertés fondamentales Ce qu'il faut retenir : Dans l’affaire Laurent c. France, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et...