Covid-19 : Le Conseil d’État juge impossible le confinement total de la population

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Mardi 16 Juin 2020 - 11:10

Le règlement sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et le règlement sur la compétence, la loi applicable, la...

L’épidémie de Covid-19 et les finances publiques : la loi de finances rectificative du 23 mars 2020

Mercredi 20 Mai 2020 - 16:14

Plan I – La prise en compte partielle des premières conséquences budgétaires de l’épidémie A – La dégradation des prévisions budgétaires initiales B – L’absence de réponse aux besoins de...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°3 : Droits fondamentaux et libertés publiques

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°1 : Droit fiscal

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°2 : Procédure pénale

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°3 : Droits fondamentaux et libertés publiques

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

« Faut-il réviser la loi Claeys-Leonetti ? » ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 #ExamenBlanc #DroitsFondamentaux #LibertésPubliques ...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°4 : Droit des entreprises en difficulté

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

Monsieur DUBOIS est notaire mais ses connaissances en droit des affaires ne sont plus ce qu’elles étaient. Cela fait 20 ans qu’il fait surtout du droit des successions et des régimes...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°1 : Droit fiscal

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitFiscal Pour aller plus...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°2 : Procédure pénale

Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00

Commentaire d’arrêt : La notification des droits à une personne gardée à vue de nationalité étrangère Commentaire d’un arrêt rendu le 10mai 2006 par la première chambre...

Pas de condamnation pénale pour les sociétés qui manquent de personnalité

Mardi 5 Février 2019 - 16:11

L’essentiel : Seules les sociétés disposant de la personnalité morale peuvent être pénalement condamnées. Cass. crim., 21 nov. 2018, no 17-83400, Stés MAJ, Aquitaine Linge Service...