18 oct 15:28

Abrogation du délit de blasphème

Pour les étudiants en

L3

A l'heure où les futurs élèves avocats préparent les oraux du CRFPA, une info importante mérite de retenir votre attention : l'abrogation par le Sénat du délit de blasphème (abrogation de l'article 166 du code pénal local d'Alsace-Moselle).

La fin d'une exception datant de 1871. Vendredi 14 octobre, dans le cadre de l'examen de loi « égalité et citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l'abrogation du délit de blasphème. Une prise de position dont semble se réjouir l'Observatoire de la laïcité.

En France, le délit de blasphème n'existe plus depuis la Révolution. S'il a été supprimé du droit français par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,  il fut réinstauré sous la Restauration avant d'être définitivement supprimé par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.
Toutefois, hérité du code pénal allemand de 1871 (année de l'annexion d'une partie de l'Alsace-Lorraine par l'Allemagne), le délit de blasphème est resté en vigueur en Alsace après le retour définitif à la France de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1918.

Aux termes de l'article 166 de ce texte de loi, « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnue comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes, ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d'un emprisonnement de trois ans au plus ».

Pour autant, il est important d'indiquer que cet article n'a dans les faits jamais servi de fondement à une condamnation en justice.

Début janvier 2015, les représentants des cultes d'Alsace-Moselle avait proposé devant l’Observatoire de la laïcité d'abroger la législation locale relative au blasphème. Une proposition de loi était alors intervenue visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle.

Voilà qui est chose faite... 

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