14 avr 14:11

Le clair-obscur de la force majeure en matière contractuelle face au Covid-19

Pour les étudiants en

L2

Fin février, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a évoqué la notion de force majeure à propos du coronavirus. Etienne Gastebled, avocat associé chez Lussan, nous livre son éclairage sur le maniement de ce concept, clair dans sa définition mais plus complexe dès lors qu’on analyse son application par les juges.  

Plan

1 - Une définition claire, une jurisprudence obscure
2 - Le Covid-19 peut-il être qualifié de force majeure ?
3 - Un évènement incontrôlable par le débiteur
4 - La maladie doit être grave et invalidante
5 - Le fait du prince
6 - Un évènement imprévisible lors de la conclusion du contrat
7 - Un évènement irrésistible
8 - Quels effets du Covid-19 qualifié de force majeure ?
9 - La question de la chaîne de contrats

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