[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°1 : Droit fiscal

Conseil constitutionnel : les opposants à la visioconférence remportent une nouvelle bataille

Mercredi 3 Février 2021 - 14:50

Plan Actu-Juridique : Le Conseil constitutionnel vient de prononcer une non-conformité totale concernant les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 qui...

Responsabilité et intelligence artificielle

Mardi 26 Janvier 2021 - 16:10

Quel régime de responsabilité appliquer à l'intelligence artificielle ? A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire l'article

Covid-19 : quel avenir pour la force obligatoire du contrat ?

Jeudi 14 Janvier 2021 - 15:56

(...) S’il est à l’évidence trop tôt pour évaluer l’impact que l’épidémie de Covid-19 pourrait avoir sur ce débat, il nous est paru opportun, pour mieux en appréhender les enjeux, de procéder dès à...

Boycott des produits israéliens : la France persiste à y voir un délit en dépit de la décision de la CEDH

Mardi 10 Novembre 2020 - 14:50

PLAN 1/ Sauver le délit à tout prix 2/ Seul est concerné le boycott des produits israéliens 3/ Motif ? L’antisémitisme Dans son arrêt Baldassi du 11 juin 2020 condamnant la...

L’approche compréhensive de « l’intérêt à agir » devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Mercredi 2 Septembre 2020 - 13:48

En admettant la recevabilité du recours, elle s’inscrit dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, qui offre la possibilité à certaines associations de protection des droits de l’Homme,...

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Mardi 16 Juin 2020 - 11:10

Le règlement sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et le règlement sur la compétence, la loi applicable, la...

L’épidémie de Covid-19 et les finances publiques : la loi de finances rectificative du 23 mars 2020

Mercredi 20 Mai 2020 - 16:14

Plan I – La prise en compte partielle des premières conséquences budgétaires de l’épidémie A – La dégradation des prévisions budgétaires initiales B – L’absence de réponse aux besoins de...

Covid-19 : Le Conseil d’État juge impossible le confinement total de la population

Mardi 24 Mars 2020 - 11:31

Saisi par le syndicat Jeunes médecins, le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 22 mars 2020, sur la possibilité ou non pour le gouvernement d'ordonner le confinement total de la population......

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°3 : Droits fondamentaux et libertés publiques

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Corrigé du Sujet n°1 : Droit fiscal

Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23

En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin : Testez vos...

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L3 Droit, Sujet n°1 : Droit fiscal

Sujet pour les L3 Droit :

**Dissertation extrait de l'ouvrage "Fiscalité 2018-2019" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Exos LMD.**