Les sénateurs ont adopté par scrutin public solennel le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Mardi 5 juin 2018, les sénateurs ont adopté par scrutin public solennel le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Par 240 voix pour et 85 contre, le Sénat a adopté, ce mardi en première lecture, la réforme ferroviaire, après l'avoir modifiée pour donner des gages aux syndicats. Le 11 juin prochain, sénateurs et députés tenteront de se mettre d’accord sur un texte commun en Commission mixte paritaire.  

[#SNCF] La réforme pour un nouveau pacte ferroviaire vient d’être adoptée par le @Senat à une large majorité. Après le vote par l’Assemblée nationale, c’est une nouvelle étape déterminante qui est franchie ! pic.twitter.com/tFl8jWA7ss

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) 5 juin 2018

Le 16 octobre dernier, le Premier ministre avait confié une mission à Jean-Cyril Spinetta - ancien président-directeur général d’Air France-KLM - afin de concevoir une stratégie d’ensemble pour une refondation de notre modèle de transport ferroviaire, dans le « cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant » selon les termes de la lettre de mission. Dans son rapport de la mission, il évoquait une situation « préoccupante » en raison de performances insuffisantes, d’une augmentation continue des coûts, du déséquilibre du financement du système et du retard massif de modernisation du réseau, sacrifié pendant 30 ans au profit des lignes nouvelles. Il souligne également la « nécessité et l’urgence d’engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire ».

Après remise de ce rapport, le Gouvernement avait déposé à l’Assemblée nationale le 14 mars 2018 le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Après examen par les députés, au terme de 4 jours de séance, le projet de loi se composait de 28 articles, dont huit ont pour objet d’habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi.

Pour aller plus loin  :

Rappelez-vous de votre cours de L1... êtes-vous sûr(e) de bien maîtriser le rôle joué par la commission mixte paritaire ?

Pour faire le point, voici une courte vidéo explicative...

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