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08 avr 11:33

Covid-19 et procédures collectives : présentation des ordonnances par le professeur Nicolas Borga

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Nicolas Borga, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3, directeur du Centre de droit de l’entreprise et directeur du master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté, présente l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.

 

Retrouvez son article « L’ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises : interrogations à venir ! » paru dans la Gazette du Palais du 7 avril 2020

Consultation gratuite du numéro sur: 

 

 

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