29 Mars 10:34

Le Brexit : entretien croisé avec Fréderic Sicard (Bâtonnier de Paris) et Jean-Luc Sauron (spécialiste reconnu des affaires européennes en France)

Pour tous les étudiants

Ce mercredi 29 mars, Theresa May lance officiellement le processus de sortie de l’Union européenne, neuf mois après le référendum du 23 juin 2016.

Entretien croisé avec Fréderic Sicard, Bâtonnier de Paris, et Jean-Luc Sauron, spécialiste reconnu des affaires européennes en France et auteur Gualino (une marque de Lextenso).

1 -  Quelles seront les conséquences de l'enclenchement du Brexit par Théresa May ce 29 mars ? 

Le Bâtonnier. Les britanniques vont quitter le ponton mais ne pourront pas quitter le navire.
Nos relations économiques et sociales sont trop emmêlées pour qu'ils puissent aisément faire route à part. Quitter l'Europe revient à se retirer dans une cabine en laissant les autres Etats membres tenir la barre sur le pont. A mes yeux, les britanniques vont perdre de la latitude mais nous continueront de travailler ensemble. Une autre question est celle des conditions de la négociation qui va s'engager.
Il ne faut en aucun cas perdre de vue qu'il s'agira d'une négociation entre le gouvernement britannique et la commission européenne. Nous ne pouvons pas avoir d'autre position que celle de la commission européenne. C'est une question de cohérence qui interdit tout positionnement divergent.
Mon grand regret est que la Law society tente des approches parallèles alors qu'elle nous trouvera d'autant plus unis que nous n'avons pas le choix, que nous le voulions ou non.
Pour les barreaux continentaux, c'est une question de crédibilité.

Jean-Luc Sauron. Le 29 mars 2017 marque tout d'abord le début de la période de deux années prévue par l'article 50 du TUE durant laquelle doivent se dérouler les négociations de définition des modalités de sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne. Au-delà de ces deux années, si l'accord n'est pas prêt et ratifié par le Conseil des ministres et le Parlement européen, la Grande-Bretagne basculera dans un statut d'État tiers sans aucune particularité. Cette période ouvre également la voie à une clarification des conditions de sortie. Ce qui n'était jusqu'alors que des suppositions deviendront des lignes rouges pour les uns et les autres. Par exemple, le chiffre de 60 milliards d'euros a été avancé comme ce que devrait payer la Grande-Bretagne à l'UE avant de sortir. Personne ne veut en entendre parler en Grande-Bretagne. A compter du 29 mars, la famille européenne va se déchirer en public.

 

2 -  Le Brexit est-il pris en compte par les programmes des candidats à la présidentielle ? 

Le Bâtonnier. Les candidats feignent de ne pas se projeter dans l'Europe après le Brexit. Mais il est évident qu'après le premier tour, ce sera la question majeure.
Nous savons tous que le positionnement du Front national est celui, au mieux, d'une Europe confédérale, tandis que le positionnement des autres candidats est beaucoup plus engagé. Il est donc évident que l'Europe devra être au cœur des débats des derniers jours de la campagne présidentielle.
Il est vrai qu'en l'état, le programme européen n'apparaît qu'en contrepoint mais il est bien là. Mon grand regret porte sur un sujet effleuré sans être abouti : les questions de justice dont nous savons tous qu'elles seront au cœur de la campagne européenne de 2019.

Jean-Luc Sauron. Aucun des candidats ne se préoccupe de se projeter dans l'Europe après le Brexit. Aucun ne décrit aux Français les difficultés dans lesquelles la France et ses partenaires vont se débattre à compter du 29 mars 2017 ou du 29 mars 2019. L'UE de l'après Brexit chute mécaniquement dans le classement des puissances mondiales. La Grande-Bretagne part avec 14% du PIB de l'UE à 28 ! Les partisans d'un éventuel "Frexit" joue du retardement des effets du Brexit sur l'économie britannique. Nos voisins commenceront à souffrir lorsque la séparation sera devenue réelle c'est-à-dire en mars 2019. Pour l'instant, la Grande -Bretagne reste dans le l'UE. C'est alors facile d'affirmer que quitter l'Union n'occasionne aucun coût ! 

 

3 - L'Écosse veut son indépendance pour rester dans l'UE ? Pensez-vous que l'UE va accepter cette nouvelle adhésion ? 

Le Bâtonnier. J'espère très sincèrement que l'Union européenne accepterait une volonté écossaise de rester dans l'union européenne. Le peuple écossais n'a pas la réputation de servir de faux nez au peuple anglais.
L'Europe ne doit pas se refermer mais se poser une vraie question : les libertés seront-elles accordées à tout citoyen se trouvant sur le territoire européen ou au moins pour la liberté de circulation, de travailler et d'entreprendre, aux européens se trouvant sur le territoire européen. 
Pour notre profession, cela signifierait que la réciprocité ne serait reconnue qu'aux européens travaillant dans un barreau européen.
On me concédera que c'est à tout le moins logique devant les juridictions européennes.
Pour le surplus, peu importe que l'on porte le kilt, le béret ou la lederhose, l'Europe restera forte de sa diversité.
 
Jean-Luc Sauron. Pour l'instant, la position officielle de la Commission européenne est de refuser de prendre position sur un tel cas de figure. Des États membres craignant la contagion indépendantiste ont fait connaître leur opposition à une telle démarche. En effet, si l'Écosse indépendante veut rester en Europe, elle devra adhérer comme n'importe quel État tiers. Or l'adhésion doit être accepté à l'unanimité par les États membres. L'Espagne a déjà fait connaître sa volonté de s'opposer à une telle démarche pour empêcher une indépendance de la Catalogne. Mais elle n'est pas la seule (Italie, France, Belgique). Quel paradoxe de refuser un vote démocratique d'une population voulant rester européenne et accepter le Brexit !

 

Pour aller plus loin : 

Jean-Luc Sauron est l'auteur de plusieurs ouvrages publiés chez Gualino, le dernier en date étant "Faites l'Europe, pas la guerre".

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