28 avr 12:47

L’incontournable réunion du Parlement en pleine crise sanitaire et les adaptations apportées à son fonctionnement

Pour les étudiants en

L1/L2

Jason Graindepice maître de conférences en droit constitutionnel à Sciences Po Paris

Fallait-il « prendre le risque » de réunir le Parlement en pleine crise sanitaire du Covid-19 ? Cette décision a fait débat chez ceux qui oublient que ce choix relève avant tout de la nécessité. Nécessité juridique d’abord, dès lors que les circonstances commandent d’intervenir dans le domaine de la loi. Nécessité politique ensuite, si l’on s’intéresse à la nature des décisions déjà prises et de celles à venir. Pour autant, il fallait évidemment adapter les modalités de réunion du Parlement. L’organisation des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat qui a résulté de cette exigence s’avère pragmatique. Devant les enjeux juridiques qui pourraient toutefois se poser, la faculté de recourir à ces modalités dérogatoires d’organisation pourrait être pérennisée.

Plan
I – Le caractère incontournable de la réunion du Parlement dans le cadre de cette crise se fonde sur des critères aussi bien juridiques que politiques
A – Une évidence juridique : sans le Parlement, le pouvoir exécutif est limité
II – Le contexte nécessite évidemment des modalités d’organisation adaptées dont certaines mériteraient d’être pérennisées
A – Le Parlement a adapté les modalités pratiques de réunion et de vote
B – Une exigence : sortir du caractère conventionnel de certaines procédures

 

 

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