Conseil constitutionnel : les opposants à la visioconférence remportent une nouvelle bataille
Pour les étudiants en
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Actu-Juridique : Le Conseil constitutionnel vient de prononcer une non-conformité totale concernant les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 qui permettaient de juger des personnes en visioconférence sans leur consentement. Comment analysez-vous cette décision ?
Actu-Juridique : Pourquoi êtes-vous opposé à la visioconférence ?
Actu-Juridique : Vous avez très tôt engagé ce combat, néanmoins vous n’êtes pas totalement opposé à la visioconférence, mais uniquement si elle est utilisée sans le consentement de la personne….
Actu-Juridique : Le Conseil constitutionnel opère cependant la même réserve qu’à l’habitude en précisant que sa décision est prononcée « en l’état des conditions dans lesquelles s’exerce le recours à ces moyens de télécommunication ». Comment interprétez vous cette phrase ?
Actu-Juridique : Comment expliquer que la visioconférence poursuive son extension malgré l’opposition de nombre d’avocats et de magistrats ?
