03 fév 15:46

Conseil constitutionnel : les opposants à la visioconférence remportent une nouvelle bataille

Pour les étudiants en

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© actu-juridique

Peut-on juger une personne en visioconférence sans son consentement ? Non, vient de répondre le Conseil constitutionnel ce vendredi 15 janvier. C’est une nouvelle victoire pour les détracteurs de cette technologie qui tend de plus en plus à remplacer la présence physique devant le juge. Déjà le 27 novembre dernier, le Conseil d’Etat avait censuré l’extension de la visioconférence aux Assises. Les explications de Gérard Tcholakian, avocat au barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France. 

 

Plan
Actu-Juridique : Le Conseil constitutionnel vient de prononcer une non-conformité totale concernant les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 qui permettaient de juger des personnes en visioconférence sans leur consentement. Comment analysez-vous cette décision ? 
Actu-Juridique : Pourquoi êtes-vous opposé à la visioconférence ? 
Actu-Juridique : Vous avez très tôt engagé ce combat, néanmoins vous n’êtes pas totalement opposé à la visioconférence, mais uniquement si elle est utilisée sans le consentement de la personne….
Actu-Juridique : Le Conseil constitutionnel opère cependant la même réserve qu’à l’habitude en précisant que sa décision est prononcée « en l’état des conditions dans lesquelles s’exerce le recours à ces moyens de télécommunication ». Comment interprétez vous cette phrase ? 

Actu-Juridique : Comment expliquer que la visioconférence poursuive son extension malgré l’opposition de nombre d’avocats et de magistrats ?

 

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