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19 avr 10:01

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L1 Droit, Sujet n°4 : Les institutions de la Ve République

Pour les étudiants en

L1

Actus juridiques
Constitutionnel
Culture juridique

Sujet pour les L1 Droit : 

Cas pratique extrait de l'ouvrage "Les institutions de la Ve République" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Annales corrigées et commentées.

U+21E8.gif  Vous traiterez le sujet suivant :

« Le Conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel sous la Ve République ? »

 

► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 #ExamenBlanc #Institutions #VeRépublique 

 

Pour aller plus loin : 

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