02 juin 16:59

Le tramway et ses voies propres : petite illustration des travers de la loi Badinter

Pour les étudiants en

L2

© LPA 28 mai. 2020

L’arrêt du 5 mars 2020 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation offre l’occasion de revenir sur la problématique des voies propres et des voies partagées en matière d’accident de la circulation. La solution est classique mais laisse entrevoir que tout n’est pas encore parfaitement prévisible en ce domaine. Trente-cinq ans après la loi Badinter, nous en sommes toujours à tracer péniblement les frontières du droit spécial. Ne serait-il pas temps alors d’en sonder la pertinence même ? Faut-il que le sort d’une victime dépende à ce point des circonstances et du hasard ?

Plan

I – Le droit spécial évincé

A – Une solution prévisible

B – Une motivation discutable

II – Le droit spécial discrédité

A – Une hiérarchisation contestable des victimes

B – Une réforme indispensable du droit spécial

 

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