La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives

L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt essentiellement une fonction réparatrice qui se concrétise, a posteriori, par la réparation du dommage réalisé. L’enjeu est de prévenir a priorile dommage pour en éviter, autant que possible, la survenance. À cet égard, l’évolution de la responsabilité civile s’inscrit dans une logique de renforcement de la fonction préventive. Cette logique est concrétisée tant par la sanction du défaut de prévention des acteurs juridiques que par leur exonération en raison de leur prévention fondée sur les lois spéciales et sur une jurisprudence disparate. La prévention a pu trouver un ancrage relatif dans certains fondements autonomes comme le principe de précaution. Mais, cet ancrage est peu efficient. C’est pourquoi, afin de généraliser la prévention, il importe de consacrer une obligation générale de prévention ancrée dans le système de responsabilité pour faute afin d’éviter autant que possible la survenance de risques raisonnablement connus.