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La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives

Pour les étudiants en

L1/L2

LPA 09 sep. 2020

L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt essentiellement une fonction réparatrice qui se concrétise, a posteriori, par la réparation du dommage réalisé. L’enjeu est de prévenir a priorile dommage pour en éviter, autant que possible, la survenance. À cet égard, l’évolution de la responsabilité civile s’inscrit dans une logique de renforcement de la fonction préventive. Cette logique est concrétisée tant par la sanction du défaut de prévention des acteurs juridiques que par leur exonération en raison de leur prévention fondée sur les lois spéciales et sur une jurisprudence disparate. La prévention a pu trouver un ancrage relatif dans certains fondements autonomes comme le principe de précaution. Mais, cet ancrage est peu efficient. C’est pourquoi, afin de généraliser la prévention, il importe de consacrer une obligation générale de prévention ancrée dans le système de responsabilité pour faute afin d’éviter autant que possible la survenance de risques raisonnablement connus.

Le droit positif sanctionne d’ores et déjà dans plusieurs domaines le défaut de prévention qui constitue une faute sanctionnée tantôt dans un cadre légal spécial, tantôt par la jurisprudence sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle concurrencée par des fondements autonomes (I).
 
Certes, le défaut d’action préventive en vue de limiter un dommage est sanctionné en droit positif. Mais la disparité des fondements de cette sanction conduit à s’interroger sur l’opportunité d’ancrer une obligation générale de prévention des risques dans le système de responsabilité pour faute (II).
 
Plan
I – La sanction du défaut de mesure de prévention
A – Les fondements légaux à la prévention
B – La construction prétorienne d’une obligation de prévention
1 – L’obligation de prévention face au risque réalisé
a – Le recours naturel à l’obligation de sécurité
b – Le recours supplétif à l’obligation de vigilance et de prudence
2 – L’obligation de prévention face au risque potentiel
a – Le recours au trouble anormal du voisinage
b – La difficulté de prévenir les risques potentiels sur la base du principe de précaution
 
II – L’intérêt du recours à la faute pour sanctionner le manquement à une obligation générale de prévention
A – L’ancrage de la prévention dans le système de responsabilité pour faute
B – La prévention des risques raisonnablement connus

 

 

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