Articles recommandés
Mardi 24 Novembre 2020 - 13:19
A RETROUVER SUR  Cliquez sur l'image pour lire l'article   
Mardi 27 Octobre 2020 - 13:38
Plan I – La France pionnière dans l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans dans les médias sociaux : quels sont les enfants concernés ? A – Dans le cadre...
Jeudi 22 Octobre 2020 - 16:32
Plan I – Extension de l’ordonnance de protection en l’absence de cohabitation (L. n° 2019-1480, 28 déc. 2019, art. 3 ; C. civ., art. 515-9) II – Attribution du logement conjugal (L. n° 2019-1480,...
Jeudi 10 Septembre 2020 - 16:42
Le droit positif sanctionne d’ores et déjà dans plusieurs domaines le défaut de prévention qui constitue une faute sanctionnée tantôt dans un cadre légal spécial, tantôt par la jurisprudence sur le...
Mardi 28 Avril 2020 - 12:27
Plan I – Le caractère incontournable de la réunion du Parlement dans le cadre de cette crise se fonde sur des critères aussi bien juridiques que politiques A – Une évidence juridique : sans le...
Lundi 16 Mars 2020 - 18:00
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-26683 SOMMAIRE  I – L’assistance du curateur lors d’un acte projeté par le majeur protégé : une exigence A – L’assistance du curateur requise pour l...
Jeudi 31 Janvier 2019 - 11:16
CA Montpellier, 14 nov. 2018, no 16/06059   Extrait : La Cour : (…) Exposé du litige M. Z et Mme A se sont mariés le (…) 1999 et deux premiers enfants sont issus de cette union...