Le principe du droit au respect de la vie privée d’un salarié : exemple du Slip Français
Pour les étudiants en L1/L2
© Le Slip Français
Un salarié peut-il être sanctionné pour des faits relevant de sa vie privée ?
La vie privée est une liberté fondamentale garantie par l'article 9 du code civil qui dispose que "chacun a le droit au respect de sa vie privée". En principe, un fait relevant de la vie privée d’un salarié ne peut pas être sanctionné. Cependant, ce principe n'est pas absolu. En effet, la jurisprudence pose des limites à la protection de la vie privée du salarié lorsque son comportement crée un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'un trouble objectif caractérisé ?
Il s'agit d'un trouble grave pour l'entreprise. Pour apprécier ce trouble, la jurisprudence prend en compte :
- La nature des fonctions du salarié
- La finalité propre de l'entreprise
- Les conséquences dans et hors de l'entreprise provoqué par les agissements du salarié
Que risque les employés du slip français ?
En l'espèce, les deux salariés auteur de la vidéo encourent une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. En effet, les deux salariés mis en cause pourraient être licenciés si le trouble objectif est caractérisé. On peut supposer qu’un trouble en terme d'image de marque et de réputation de l'entreprise pourrait être invoqué notamment suite au "bad buzz" provoqué par la mise en ligne de la vidéo, vue plusieurs milliers de fois et par l'appel au boycott de la marque avec le #boycottslipfrancais.