Covid-19 et procédure civile : présentation des ordonnances par le professeur Paul Giraud

Paul Giraud, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’université de Picardie Jules Verne, présente :

– l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ;

– et l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.