08 avr 11:12

Covid-19 et procédure civile : présentation des ordonnances par le professeur Paul Giraud

Pour tous les étudiants

Paul Giraud, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’université de Picardie Jules Verne, présente :

– l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ;

– et l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

 

Plus de détails dans son article : « Restez confinés, les délais sont prorogés ! » dans la Gazette du Palais du 7 avril 2020

Consultation gratuite du numéro sur: 

 

Articles recommandés
Mercredi 8 Avril 2020 - 11:28
  Retrouvez son article « L’ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises : interrogations à venir ! » paru dans la Gazette du Palais...
Mercredi 8 Avril 2020 - 10:46
Retrouvez son article « La procédure pénale en urgence sanitaire » paru dans la Gazette du Palais du 31 mars 2020  Consultation gratuite du numéro sur:   
Mercredi 18 Mars 2020 - 19:58
Un bref rappel des mesures prises ces derniers jours :  Jeudi 12 mars 2020 : Fermeture des lieux d'enseignements  Le Président de la République a annoncé, le 12 mars 2020, la...
Vendredi 6 Mars 2020 - 15:25
SOMMAIRE  I. Simplification des modes de saisines  II. Simplification des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire III. Principe de l’exécution provisoire de droit...
Jeudi 18 Avril 2019 - 11:23
Mardi 16 avril 2019, vent de panique du côté des étudiants/professionnels préparant les concours d'entrée à l'ENA et l'ENM. Un article publié par les Echos révèle la disparition de...
Mardi 9 Avril 2019 - 12:05
► Lire la décision contentieuse du Conseil d'Etat   Les faits et les procédures : MM. Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot ont demandé au tribunal administratif...
Mardi 5 Février 2019 - 13:35
Ce qu'il faut retenir : La perte de chance de bénéficier d’une interruption sélective de grossesse est susceptible d’ouvrir droit à réparation aux membres d’une fratrie. Dans un arrêt rendu le...
Lundi 19 Novembre 2018 - 11:24
  Au programme cette semaine : Une revue de presse qui débute par un hommage aux 130 victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, des actus en droit de la...
Vendredi 26 Octobre 2018 - 13:24
  Au programme cette semaine : La mort du journaliste Jamal Khashoggi, l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, un retour d'enfants de Daech en France, l'égalité salariale...
Vendredi 19 Octobre 2018 - 12:47
● Projet de loi de programmation et de réforme de la justice est en débat au Sénat. La ministre de la Justice a réaffirmé en début de semaine devant la presse « l’enjeu absolument majeur de la...