L2 - Sujet n°2 : DROIT DES AFFAIRES/COMMERCIAL

Sujet de dissertation : Clauses de non-concurrence et liberté d’entreprendre

Conseils :  Tous les termes du sujet sont importants ! L’étudiant devra ici penser à bien définir les termes du sujet et préciser le type de relation qu’entretiennent cette clause et cette liberté.
L’énoncé invite donc à s’interroger au préalable sur la nature des rapports entre ces clauses et cette liberté qui est essentiellement conflictuelle. Il s’agira de démontrer comment la loi ou la jurisprudence encadre ces clauses de façon à préserver la liberté d’entreprendre, ce qui suppose de comprendre les raisons d’un tel encadrement et les fondements juridiques en cause.

Méthode : Deux écueils sont à éviter. Tout d’abord, il ne faut surtout pas séparer le traitement des deux mots-clés du sujet. La conjonction de coordination entre les deux termes renvoie à l’analyse du rapport entre les clauses de non-concurrence et la liberté d’entreprendre.
Ensuite, il faudra éviter de faire un simple rappel de cours sur les clauses de non-concurrence et privilégier une démonstration structurée de la nécessité et de la pertinence des moyens utilisés pour réconcilier clauses de non-concurrence et liberté d’entreprendre.

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