[L2] SUJET #4 : DROIT COMMERCIAL

Sur les motifs d’un revirement limité de jurisprudence en matière contractuelle

Lundi 20 Juillet 2020 - 14:50

En application du principe dégagé dans sa décision dite SMIRGEOMES1, et depuis la décision dite Syndicat Ody 1218 newline du Lloyd’s de Londres et Bureau européen d’assurance hospitalière2, le juge...

Port du masque obligatoire devant le Conseil d’État : la neutralisation du pouvoir de police des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Mardi 30 Juin 2020 - 10:03

Les diverses solutions rendues par les tribunaux administratifs dans ce type de contentieux font, sans surprise, application du critère des circonstances locales : le maire peut aggraver les mesures...

Pour un renforcement de l’appréciation du juge sur le motif d’intérêt général fondant la résiliation des occupations domaniales

Mercredi 24 Juin 2020 - 18:06

Pour avancer les arguments en faveur d’un tel contrôle plus strict du juge administratif, il est utile de rappeler que la solution apportée par le Conseil d’État est on ne peut plus classique (I),...

Le tramway et ses voies propres : petite illustration des travers de la loi Badinter

Mardi 2 Juin 2020 - 16:36

Plan I – Le droit spécial évincé A – Une solution prévisible B – Une motivation discutable II – Le droit spécial discrédité A – Une hiérarchisation contestable des victimes B – Une...

Panorama de droit administratif (1er-31 décembre 2019)

Mercredi 27 Mai 2020 - 13:22

Plan 1. Invalidité d’un acte de droit souple européen soulevée à l’appui d’un recours contre un acte de droit souple national 2. Injonction de donner une publicité à l’abrogation d’un acte de...

Propriété privée et voie de fait : approches discordantes au sein de la Cour de cassation

Mardi 12 Mai 2020 - 17:50

A RETROUVER SUR Cliquez sur l'image pour lire l'article

Les délais de procédure à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19

Mardi 5 Mai 2020 - 16:18

Sommaire I – La période juridiquement protégée II – La prorogation des délais A – La prorogation des délais pour les actes et formalités incombant aux parties 1 – Cette « prorogation...

Le clair-obscur de la force majeure en matière contractuelle face au Covid-19

Mardi 14 Avril 2020 - 14:01

Plan 1 - Une définition claire, une jurisprudence obscure 2 - Le Covid-19 peut-il être qualifié de force majeure ? 3 - Un évènement incontrôlable par le débiteur 4 - La maladie doit être...

Le brouillage entre le délit et le contrat par la nouvelle définition du fait illicite

Mardi 31 Mars 2020 - 16:01

Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963 SOMMAIRE I – La confirmation d’une fiction juridique par la preuve du manquement contractuel II – Les dangers de la confirmation de l’arrêt...

[Cas pratique animé] Le droit des obligations en vidéo - La responsabilité spéciale du fait des animaux (épisode 2)

Lundi 2 Mars 2020 - 10:33

Pour les étudiants de L2 et plus Le droit des obligations et sa responsabilité civile... voilà une matière qui effraie de nombreux étudiants, de la 2e année à la #Teamjuriste préparant les...