Grid 2 Columns Portfolio | Lextenso Etudiant

Divorce sans juge et droit international privé : réflexions d’un avocat français

Un notaire peut-il ignorer un arrêt de la Cour de cassation non publié ?

Parquet européen : un moment historique !

À la recherche d’un motif légitime de refus de l’expertise biologique

Présentation du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire issu de la loi J21

De la compétence contestable du parquet national financier (en particulier) et de l’autorité judiciaire (en général) pour connaître de l’affaire dite des collaborateurs parlementaires de François Fillon

Responsabilité du fait des choses

Les fichiers de police. Nature et conséquences juridiques

La prescription pénale s’allonge

Inconstructibilité : exclusion de l’erreur et du vice caché

Faute inexcusable et absence de discernement

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