Grid 2 Columns Portfolio | Page 9 | Lextenso Etudiant

Grid 2 Columns Portfolio

Être propriétaire sans le savoir et engager sa responsabilité du fait de la chose

De l’équivalence de la réparation

Fiche pratique sur le clair-obscur de l’obligation précontractuelle d’information

L'animal à l'épreuve de la propriété intellectuelle

L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle !

Prélèvement à la source sur le revenu : point d'étape de Bercy

La demande en divorce pour faute face à la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal

Responsabilité pénale d'un loueur de canoë-kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable

Retour sur le formalisme de l’acceptation du don manuel

Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie

De l’article 49 alinéa 3 de la Constitution

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pages

Voir toutes les news