Grid 2 Columns Portfolio | Page 16 | Lextenso Etudiant

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Mère d'intention et gestation pour autrui : la Cour de cassation à l'épreuve du dialogue des juges et de la filiation désincarnée

Questions de droit transitoire sur l'application de l'ordonnance du 10 février 2016

Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant

Le changement de circonstances imprévisible, source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel

Intersexualité et parenté : l'office du juge à l'épreuve de l'exceptionnalité de la situation de l'enfant né après le changement de sexe de son parent

2019 : crise politique ou crise de régime ?

La clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant à l'épreuve du gage des créanciers

Quand l'existence d'un enfant handicapé est source de préjudice pour un enfant sain

La Femen et le curé : à propos de l’exhibition sexuelle et des libertés d’expression et de religion

Le préjudice d'impréparation et sa réparation, nouvelle précision jurisprudentielle

HIV non révélé : pas de contamination, pas d'infraction

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