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Contentieux du Mediator : un lien de causalité sous les projecteurs et une faute tapie dans l’ombre

La perte de l’être cher mais à jamais inconnu

Existence d’une obligation naturelle et d’un devoir de justice de deux sœurs envers leur frère, exclu de la succession de leur père

L'action civile d'une association (ou la valse à trois temps de l'association au sein du procès pénal)

Le sort de la modification du prix d’un transfert de joueur réalisée au cours de la période suspecte d’un club de football en liquidation judiciaire

Le nécessaire état de conscience de la victime du préjudice d’angoisse de mort imminente

Une mesure de référé faisant cesser un trouble manifestement illicite n’est pas une atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile d’un copropriétaire

Force majeure : « par l'imprévisible et par l'irrésistible » les juges sont-ils tenus ?

Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes

Handicap non décelé avant la naissance : frontières de la responsabilité et de la solidarité nationale

Cour d'assises : le défaut de motivation de la peine est enfin inconstitutionnel !

Loi de ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime général des obligations : le droit schizophrène

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