Expatriation : reconnaissance de ton diplôme de droit français à l'étranger

Que ça soit pour enrichir ton cv, pour découvrir une nouvelle culture, pour développer une autre langue ou tout simplement voyager, partir à l’étranger est toujours formateur. Mais que faut-il faire pour que ton diplôme ait une valeur à l’étranger ? A savoir que la reconnaissance est différente de l’équivalence. Pour cette dernière il est simplement question de voir à quel niveau correspond ton diplôme dans ton pays d’accueil. Pour la reconnaissance, il s’agit de demander, auprès d’un organisme habilité, la reconnaissance de ton diplôme français pour pouvoir exercer ton métier ailleurs.

Tout d’abord, il est important de noter que chaque pays a ses propres règles et procédures en matière de reconnaissance des diplômes étrangers. Il est recommandé de commencer les démarches le plus tôt possible et de consulter les sources officielles et les autorités compétentes du pays dans lequel tu souhaites t’expatrier afin d'obtenir des informations précises et à jour.

En règle générale il faut :

1. Vérifier les exigences du pays cible : Renseigne-toi sur les exigences spécifiques du pays dans lequel tu souhaites faire reconnaître votre diplôme de droit. Consultez les autorités compétentes ou les organismes responsables de l'évaluation des diplômes pour obtenir des informations précises.

2. Traduction et légalisation : Il est souvent nécessaire de faire traduire tes documents académiques, y compris tes diplômes, dans la langue officielle du pays cible. De plus, certains pays peuvent exiger une légalisation ou une apostille pour vérifier l'authenticité de tes documents. Renseigne-toi sur les procédures de traduction et de légalisation spécifiques du pays concerné.

3. Évaluation de l'équivalence : Dans de nombreux cas, tu devras soumettre ton diplôme à une évaluation d'équivalence afin de déterminer ton niveau et sa correspondance avec le système éducatif du pays étranger. Cela peut impliquer de fournir des informations supplémentaires sur le contenu de tes études, les matières étudiées et les crédits obtenus.

4. Contacter les autorités compétentes du pays : Cela peut être le ministère de l'Éducation, une organisation d'évaluation des diplômes ou un ordre professionnel spécifique au domaine juridique (ex : Le barreau du Québec). Demande les informations détaillées sur les procédures à suivre et les documents requis.

5. Suis bien les démarches administratives : Une fois que tu as identifié les procédures spécifiques, assure-toi de fournir tous les documents nécessaires, de respecter les délais et de payer les frais requis.

Petit focus sur les pays les plus demandés :

Les Etats-Unis :

La réglementation américaine ne reconnait pas d’organisme national qui homologue les diplômes étrangers, mais elle donne pouvoir à l’employeur, l’école ou l’organisme de formation aux États Unis ou les Barreaux ou Ordres des professions réglementées (Médecins, Dentistes, Avocats) d’évaluer cette compétence.

Tu peux faire appel à des « Credential Evaluation Services » : des sociétés indépendantes qui vont évaluer les connaissances et les mettre en comparaison avec un équivalent américain. Concernant le droit c’est notamment le American Bar Association (ABA).

A savoir qu’une licence correspond à un Bachelor’s degree sanctionnant quatre années d’études universitaires à plein temps. Un Master I ou Master II correspond à un Master Degree sanctionnant une à deux années d’études universitaires à plein temps effectuées à la suite d’un Bachelor Degree. Au-delà, c’est-à-dire le doctorat est appelé un PhD (Doctorate of Philosophy) et sanctionne deux à trois années d’études universitaires à plein temps, effectuées à la suite d’un Master Degree.

Le Canada :

Concernant le niveau, en dehors du Québec c’est la même chose qu’aux Etats-Unis. La licence équivaut au Bachelor’s degree, le Master I ou II au Master Degree. Au Québec, la licence équivaut au baccalauréat et le Master II à la maitrise.

Pour la reconnaissance au Québec tu peux consulter le document explicatif sur l’exercice d’une profession réglementée.

Bon à savoir : Les avocats bénéficient de ce qu’on appelle « arrangements de reconnaissance mutuelle » des qualifications et des compétences entre la France et le Québec dont le but est de faciliter les démarches administratives pour obtenir le droit d’exercer au Québec. Il faut se rapprocher du barreau du Québec.

Mais à l’instar des Etats-Unis, chaque région du Canada (Ontario, Colombie Britannique, Alberta…) a ses propres règles. Sans le CRFPA tu ne pourras malheureusement pas prétendre à la profession d’avocat. Pour plus d’informations sur la reconnaissance des professions règlementées au Canada, clique sur chaque région qui t’intéresse : L’Ontario / L’Alberta / La Saskatchewan  / Le Nouveau-Brunswick / L’Île-du-Prince-Édouard / La Nouvelle-Écosse / Le Yukon / Les Territoires du Nord-Ouest / La Colombie-Britannique / Le Manitoba.

En l’Europe :

Il y a eu plusieurs directives dont deux adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance mutuelle des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne.

Il n’existe pas de régime de reconnaissance automatique des diplômes, dans le sens où tu dois en faire la demande et où tu peux donc être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre ta formation et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil.

Pour la reconnaissance universitaire, il est recommandé d’obtenir une « attestation de comparabilité », qui évalue ton diplôme universitaire au regard du système en vigueur dans le pays européen d'accueil. Tu dois contacter le centre ENIC/NARIC du pays dans lequel tu souhaites faire évaluer votre diplôme à des fins de « comparabilité ».

Pour la reconnaissance des qualifications professionnelles et exercer une profession juridique au Portugal, Italie, Allemagne ou autre Etat membre, viens lire cette page.

Tu as maintenant toutes les informations nécessaires pour vivre de grandes aventures. Et si avant de t’expatrier tu veux étudier les droits des pays étrangers, tu peux consulter l’ouvrage de droit comparé "Grands systèmes de droit contemporains" de la collection manuel publié chez LGDJ de Gilles Cuniberti.