CJUE, 13 févr. 2020, no C-606/19, Flightright : Cet article peut être consulté sur https...
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Vol par correspondance(s) annulé : la CJUE s'efforce de simplifier le chemin de croix procédural du passager sollicitant une indemnisation.
22 mai15:20 -
L’épidémie de Covid-19 et les finances publiques : la loi de finances rectificative du 23 mars 2020
20 mai16:21Plan I – La prise en compte partielle des premières conséquences budgétaires de l’épidémie A... -
Le stratagème déloyal
15 mai13:43Cass. ass. plén., 9 déc. 2019, no 18-86767, ECLI:FR:CCASS:2019:CR90650, MM. J. A., J. U., I. Y.,... -
#Concours instagram: félicitations aux vainqueurs !
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Propriété privée et voie de fait : approches discordantes au sein de la Cour de cassation
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Les juridictions suprêmes dans le viseur des juges européens
07 mai13:30CEDH, 13 févr. 2020, no 25137/16, Sanofi Pasteur c/ France Considérée comme la « clef de voute... -
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05 mai16:44Sommaire I – La période juridiquement protégée II – La prorogation des délais A – La...
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