CEDH, 4 juin 2020, no 15343/15, Assoc. Innocence en danger et a. c/ France : https://lext.so/OPuZ6d...
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Protection de l'enfance : condamnation de la France dans l'affaire de la petite Marina
16 juil14:46 -
Sur les motifs d’un revirement limité de jurisprudence en matière contractuelle
15 juil15:06En application du principe dégagé dans sa décision dite SMIRGEOMES1, et depuis la décision dite... -
Le juge administratif et le contrôle des modalités d'évaluation des étudiants
09 juil14:25TA Paris, 5 juin 2020, no 2007394/1-3 : cette décision peut être consultée sur https://lext.so/... -
Remaniement : Discours de prise de fonctions d’Eric Dupond-Moretti (verbatim)
07 juil14:46Nicole Belloubet a dressé le bilan de son action durant les 1 100 jours qu’elle a passés Place... -
WEBINAIRE Réussir le CRFPA 2020 : Fondamentaux et pratique de la note de synthèse
03 juil13:40TEAMJURISTE DE MASTER, PRET POUR LE CRFPA 2020 ? Rassurez-vous, l'heure n'est pas... -
Handicap de l'enfant non décelé avant la naissance et détermination des titulaires d'un droit à réparation
02 juil13:32CA Douai, 7 mai 2020, no 18/05429 : cet arrêt peut être consulté sur https://lext.so/HJEMOh... -
Port du masque obligatoire devant le Conseil d’État : la neutralisation du pouvoir de police des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
30 juin11:10Les diverses solutions rendues par les tribunaux administratifs dans ce type de contentieux font,...
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L'analyse juridique de la semaine
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WEBINAIRE Réussir le CRFPA 2020
TEAMJURISTE DE MASTER, PRET POUR LE CRFPA 2020 ?
Michaël Poyet vous donne les clés pour réussir la première épreuve tant redoutée : la note de synthèse.
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