Le fil d'actualité de l'étudiant en droit
Le 49.3 : on en entend parler, mais qu’est-ce que c’est ?
Elisabeth Borne, actuelle Première ministre vient d'engager la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites sans vote de l'Assemblée nationale. D’accord, mais qu’est-ce que le 49.3 de la Constitution ? C’est un peu le Voldemor de l’élaboration d’une loi. On en entend beaucoup parler mais on ne prononce que rarement son nom ou dans de rares occasions. Outil constitutionnel à disposition du gouvernement, il a été largement abordé ces derniers temps et vient d’être utilisé aujourd’hui. Qu’est-ce que ça signifie ? On te dit tout. Qui sait, peut être que ça fera l’objet d’une question à ton partiel de droit constitutionnel.
Les personnes morales
Retrouve une fiche de TD dédiée aux personnes morales. Bonus (et non des moindres) : cette fiche est complétée par un cas pratique et son corrigé.