Cass. 1re civ., 4 mars 2020, no 18-26661, Mme Q., épouse K., et M. K. c/ M. C. et a., FS–PBI (rejet...
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L'article 311-14 du Code civil et le renvoi : la petite révolution copernicienne de la première chambre civile (avis)
11:49 -
Une nouvelle date pour la finale du concours Vedel 2020
Hier,15:48Nous avons été contraints de reporter la finale suite aux mesures prises pour lutter... -
Panorama de droit administratif (1er-31 décembre 2019)
27 mai13:41Plan 1. Invalidité d’un acte de droit souple européen soulevée à l’appui d’un recours contre... -
Vol par correspondance(s) annulé : la CJUE s'efforce de simplifier le chemin de croix procédural du passager sollicitant une indemnisation.
22 mai15:20CJUE, 13 févr. 2020, no C-606/19, Flightright : Cet article peut être consulté sur https... -
L’épidémie de Covid-19 et les finances publiques : la loi de finances rectificative du 23 mars 2020
20 mai16:21Plan I – La prise en compte partielle des premières conséquences budgétaires de l’épidémie A... -
Le stratagème déloyal
15 mai13:43Cass. ass. plén., 9 déc. 2019, no 18-86767, ECLI:FR:CCASS:2019:CR90650, MM. J. A., J. U., I. Y.,... -
#Concours instagram: félicitations aux vainqueurs !
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Concours Vedel 2020
Félicitations aux 4 finalistes du concours Vedel !
Une nouvelle date pour la finale du concours Vedel !
La finale du concours Vedel est reportée au vendredi 25 septembre 2020 (sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire) !
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